Si Vous Avez à Témoigner au Tribunal, Voici ce que Vous Devez Savoir

Le témoignage en justice est fondamental dans le cadre de certains procès et tout citoyen peut être appelé à témoigner un jour au tribunal. Ainsi, connaitre les procédures judiciaires peut s’avérer être un véritable atout.

A côté de l’aveu et des preuves littérales, le témoignage constitue une forme de preuve dans un procès. Il permet d’obtenir des informations qui contribuent à la décision du juge. Le témoin représente ainsi « les yeux et les oreilles de la justice». Sa déclaration doit être basée sur des informations qu’il obtient de manière personnelle et directe. 

On désigne généralement sous le nom d’enquête la procédure au cours de laquelle le juge entend les témoins. Il s’agit d’une procédure fondamentale en Droit. Vu que toute personne est présumée innocente, la justice doit nécessairement obtenir des preuves de culpabilité avant d’inculper ou d’accuser un justiciable.

Qui peut être témoin ?

La législation haïtienne considère le témoignage comme un devoir civique. Mais certains citoyens sont réticents à se présenter comme témoin au tribunal.  Selon Me Ronald Augustin, professeur de droit, cette hésitation est due non seulement à l’ignorance des procédures,  mais aussi à un doute de l’efficience de la justice haïtienne.

En principe, tout individu non-interdit par la loi peut être témoin, fait savoir Me Augustin. Selon les articles 136 et 254 du code d’instruction criminelle, les ascendants ou descendants, les frères et sœurs ou alliées du même degré ainsi que le conjoint ou ex-conjoint de la personne prévenue ne peuvent être appelés comme témoins, à moins que le prévenu et la partie civile ne  s’y opposent.

Toutefois, les dénonciateurs de l’accusé ne peuvent en aucun cas être témoins. Les grands fonctionnaires ne peuvent non plus être cités comme témoins, sauf après l’autorisation du président de la République accordée sur la demande de l’une des parties. Si la partie concernée n’obtient pas l’autorisation du président de la République, le témoignage du grand fonctionnaire pourra être recueilli par le doyen du tribunal de Première instance, un juge délégué ou le juge de paix du lieu de son son domicile ou de sa situation. Sa déposition écrite sera lue lors de la tenue du procès.

Refus de témoigner? 

Lorsque la justice fait appel à un témoin, il doit se présenter au tribunal dans un délai d’un jour franc. « Si son domicile est très éloigné, la loi lui accorde un délai d’un jour par 40 kilomètres pour se présenter », nuance le professeur. 

Si le témoin vit à l’étranger et que son témoignage est crucial pour une instruction de grande envergure, l’Etat peut mettre à sa disposition les ressources nécessaires pour réaliser le voyage. Par exemple, Me Augustin explique, le commissaire de gouvernement par le biais du ministère de la justice, peut payer un billet d’avion pour le témoin.

Un citoyen n’a pas le droit absolu de refuser de témoigner au tribunal. Sinon, le juge peut ordonner d’amener immédiatement par devant lui ce témoin. Ce dernier peut être également condamné à payer une amende. Sauf que, « une personne peut ne pas comparaître à la date indiquée seulement si elle a une excuse valable.  Cela peut être, Me Augustin indique, une maladie ou un décès, par exemple. Dans ce cas, le juge peut reporter le procès. 

L’audition du témoin 

Les procédures à respecter en matière d’audition de témoin sont déterminées principalement par le Code d’Instruction Criminelle et le Code de procédure civile. D’autres lois spécifiques expliquent également comment les témoins peuvent  étre auditionnés. On peut citer la loi sur l’enlèvement, la séquestration et la prise d’otages de personnes, ainsi que la loi sur la traite des personnes.

De manière générale, en se présentant au tribunal, le témoin est tenu de décliner son identité, en disant son nom, son prénom, sa profession, son âge et son adresse. Il doit également indiquer s’il est parent, allié ou employé de l’une des parties au procès. Avant de donner son témoignage, il fera le serment de « dire toute la vérité, rien que la vérité ». 

Toutes ces étapes doivent être consignées. Le non-respect de l’une de ces formalités entraîne la nullité du témoignage.

Sanctions en cas de faux témoignage

Dans le cadre d’un procès criminel, si le juge estime que les informations fournies lors du témoignage sont fausses, il peut faire immédiatement arrêter le témoin. Ce dernier sera renvoyé au Cabinet d’instruction, une fois  le procès-verbal de l’incident dressé. Ensuite, une enquête approfondie sera menée en vue de déterminer s’il s’agissait réellement de faux témoignage. Si le témoignage se révèle effectivement mensonger, le témoin sera jugé et condamné.

Les procédures civiles et pénales ne sont pas tout à fait identiques. « Le procès civil concerne généralement les libertés individuelles, souligne Me. Augustin. C’est pourquoi, en cas de faux témoignage lors d’un procès civil, le juge peut ne pas, au même moment, ordonner l’arrestation du témoin.’’ 

Cependant, en matière criminelle, le faux témoin peut être condamné à réaliser des travaux forcés à temps. Il peut aussi s’agir d’une plus grosse peine si l’accusé a subi une peine plus lourde que les travaux forcés à temps. En matière correctionnelle ou de police, le témoin qui a menti est passible de la réclusion. Le témoin intéressé, c’est-à-dire celui qui a reçu une récompense pour témoigner sera condamné à des travaux forcés à temps. De plus, la justice confisquera la récompense telle qu’elle soit. 

La protection des témoins

En ce qui concerne les dossiers sensibles, la protection des témoins est garantie par la justice. Selon Me Ronald Augustin, si l’on considère la loi sur l’enlèvement, la séquestration et la prise d’otages de personne, on y trouve des articles concernant la protection des témoins. « Tout témoin ou victime qui se sent en situation d’insécurité peut bénéficier de la protection de l’Etat », informe l’avocat. 

Dans ce cas, le commissaire de gouvernement demande à la Police nationale d’assurer la protection de cette personne durant toute la durée du procès, voire même après. Cette mesure devrait aider à rassurer un témoin qui se sent menacé à se presenter au tribunal. Par ailleurs, chaque témoin a le droit de se faire accompagner d’un avocat. De toute façon, il importe d’éclairer la lanterne du tribunal et d’accomplir son devoir de citoyen.

Rédaction: Patrick Erwin Michel

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