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Que Faire en Cas de Perte ou de Vol d’un Chèque en Haïti ?

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Le chèque bancaire est un moyen de paiement largement utilisé aussi bien par des institutions que par des individus. Les transactions par chèque sont très courantes en Haïti. Cependant, comme tout autre objet de notre quotidien, ce petit bout de papier valant parfois beaucoup d’argent, peut être égaré ou même volé. Au risque qu’une autre personne ne tire profit de ce malheur, en cas de vol ou perte, il convient d’entreprendre quelques actions. Les démarches sont différentes, selon que vous soyez l’émetteur ou du bénéficiaire du chèque.

Cas de l’émetteur du chèque

Lorsque quelqu’un constate que le chèque qu’il récemment signé a disparu, il doit en informer immédiatement la banque affiliée par écrit. La note devra mentionner le numéro, le montant, la date d’émission et le bénéficiaire du chèque. Il demandera alors à la banque de ne pas faire de paiement au cas où quelqu’un d’autre se présente au guichet avec le chèque. C’est ce qu’on appelle dans le jargon financier « mise en opposition » ou « arrêt de paiement ».

Mais cette opération de blocage a un coût. La banque prélèvera des frais de service -plus taxe – du compte du client. Elle transmettera une note d’arrêt de paiement à travers toutes ses succursales. Ce, afin d’interdire le paiement dudit chèque à quiconque se présentant au guichet.

Si le chèque en question est encaissé par quelqu’un d’autre avant la déclaration du client, la banque n’en est pas tenue responsable. Donc l’argent ne lui sera pas remboursé.

Mais la responsabilité de la banque est engagée si l’argent a été empoché par quelqu’un d’autre après la déclaration du client. Dans ce cas, la personne ou l’institution qui a signé le chèque peut entamer un recours devant un tribunal pour exiger à la banque de lui restituer l’argent.

Lorsqu’il s’agit du bénéficiaire

Il est aussi possible de demander à la banque de bloquer un chèque perdu ou volé entre les mains de son bénéficiaire. Cependant, ce dernier n’aura pas à intervenir directement auprès de la banque. Il devra informer la personne ou l’institution qui lui a émis le chèque afin qu’elle entreprenne les mêmes démarches énoncées ci-haut. Des frais de taxe seront également prélevés de son compte.

Par ailleurs, une fois le chèque bloqué, le bénéficiaire pourra toujours trouver un arrangement avec le tireur (celui qui signe le chèque) afin d’en recevoir un autre.

Perte ou vol de chéquier

Il faut signaler qu’en cas de perte ou vol de chéquier ou carnet de chèque, les démarches pour la demande de mise en opposition sont similaires à celles d’un chèque. Mais ajouté à cela, le propriétaire doit faire mention séparément de tous les chèques (vierge ou libellé) que contenait le chéquier disparu. En conséquence, la banque prélèvera un frais, plus taxe, pour chacun de ces chèques qu’elle aura à bloquer.

Ces informations sont d’ordre générales et susceptibles de varier d’une institution financière à une autre. Veuillez-vous adresser à votre banque pour vous renseigner avec beaucoup plus de précision sur la question.

Recherche et Rédaction : Emmanuel Pucot Paul