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Comment Enregistrer Une Association En Haïti ?

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Les associations poussent comme des champignons après la pluie en Haïti. Elles ont quand même le mérite de créer des activités répondant aux besoins sociaux, culturels et éducatifs dans diverses communautés. Cependant, pour qu’elles soient plus efficaces dans leurs actions, ces structures de la société civile devraient être reconnues par l’État. L’enregistrement d’une association se fait au Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST). Enfo Sitwayen vous en explique les démarches. 

Pourquoi enregistrer une association ?

Enregistrer une association n’est pas une obligation mais une nécessité. En effet, une telle formalité permet d’officialiser la création de l’association. De plus, l’attestation délivrée par le Ministère des Affaires Sociales a beaucoup d’utilités. Par exemple, elle peut servir à signer un contrat, présenter l’association par devant le tribunal, solliciter une subvention, bénéficier d’une franchise douanière (si l’association est reconnue d’utilité publique) etc. Cela dit, une association déclarée jouit d’une capacité juridique ainsi que de la reconnaissance des autres institutions.

D’un autre côté, une association qui n’est pas enregistrée au MAST demeure légale même quand ses statuts n’ont pas été publiés ou déclarés légalement. C’est ce qu’explique Uniterra dans son Guide pratique pour la creation d’une association en Haiti. Cependant, elle n’a pas de patrimoine propre, c’est-à-dire ses biens sont la propriété de ses membres. De plus, elle ne peut pas mener des actions en justice ni recevoir des dons ou des subventions publiques.

Les démarches pour enregistrer une association

L’enregistrement d’une association s’effectue au Ministère des Affaires Sociales en deux étapes.

  • Première étape

Faire une demande de recherche au MAST sur le nom de l’association

En principe, le nom d’une association doit être formulé sous la forme d’un sigle. Si le nom existe déjà dans les archives du MAST, les responsables de l’association seront obligés de le changer ou de le modifier.

  • Deuxième étape

Soumettre les documents suivants :

  • Une lettre de couverture, quatre versions originales. Cette correspondance, portant la signature du (de la) président (e) de l’association, sera adressée au titulaire de la Direction du Travail. En quelques mots, l’on y avisera de la soumission du dossier de l’enregistrement de l’association.
  • L’acte constitutif de l’association, deux versions originales
  • Le procès-verbal, deux versions originales
  • Les statuts de l’association, deux versions originales
  • La copie des cartes d’identité de tous les membres du comité directeur
  • Le certificat de bonne vie et mœurs des membres du comité directeur
  • Les frais de 600 gourdes pour l’impression de l’attestation.
       Modèle d’attestation délivrée par le MAST

Renouvellement de l’attestation d’une association

L’attestation est valable pour une durée de deux ans. Après son expiration, les responsables de l’association doivent la renouveler au MAST. Les documents à soumettre sont les suivants :

  • Une lettre de demande de renouvellement en quatre versions originales
  • La version originale de l’ancienne attestation ainsi que sa copie
  • Le bilan d’activités réalisées, indiquant les dépenses et les sources de financement
  • Le procès-verbal de l’élection de l’actuel comité directeur
  • Les NIF des membres du nouveau comité directeur
  • Les certificats de bonne vie et mœurs des membres du nouveau comité directeur
  • Les frais de 600 gourdes pour l’impression de l’attestation.

 

Recherche et Rédaction : Emmanuel Pucot Paul