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Comment enregistrer le nom d’une entreprise en Haïti

Crédit Photo : Viktor Talashuk/Unsplash
Crédit Photo : Viktor Talashuk/Unsplash

La création d’une entreprise est comparable à la conception d’un bébé. Les deux nécessitent du temps et de la préparation. Et pour commencer à concrétiser les choses, il faut choisir un nom pour le futur nouveau-né. Dans le monde des affaires, on parle de nom commercial. À travers cet article, Enfo Sitwayen vous explique le pourquoi et le comment de l’enregistrement d’un nom commercial en Haïti.  

Pourquoi enregistrer un nom commercial ?

Tout comme les noms de personnes, le nom commercial permet à l’entreprise d’être connue publiquement. Mais plus important encore, lorsqu’il est légalement enregistré, il protège l’identité de l’entreprise. Cela dit, une personne qui utiliserait, sans en avoir le droit, un nom commercial appartenant légalement à autrui pourrait être poursuivie en justice pour concurrence déloyale.

De plus, d’après les spécialistes en droit des Affaires, le nom commercial bénéficie aussi d’une protection juridique internationale prévue par l’article 8 de la Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle du 23 mars 1883.

L’enregistrement du nom commercial devient donc la première étape à franchir lorsqu’on veut créer une entreprise, notamment une entreprise individuelle. Il également important dans le cas de la création d’une société en nom collectif ou d’une société anonyme.

Les démarches pour enregistrer un nom commercial 

Cela ne coûte pas trop cher d’enregistrer un nom commercial en Haïti. Les processus se passe notamment entre le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) et la Direction Générale des Impôts (DGI). Les étapes à suivre sont les suivantes :

  • Vérifier si le nom que vous souhaitez donner à votre entreprise n’est pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre. Pour ce faire, vous devez vous rendre au Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) pour demander de faire une recherche dans les registres de la Direction des Affaires Judiciaires (DAJ) (aussi disponible en ligne ici). Au cas où le nom commercial de votre choix existerait déjà ou présenterait beaucoup de similitudes avec un autre, le ministère vous obligera à le changer ou le modifier.
  • Ecrire une lettre en trois versions (une originale + deux copies) au Ministère du Commerce et de l’Industrie (affranchie d’un timbre mobile de 5 gourdes à la DGI) pour faire la demande d’enregistrement du nom commercial. La lettre doit être adressée au nom du Ministre du Commerce et contenir les informations suivantes :

    • Nom(s) et prénom (s) du/des propriétaires
    • Adresse (s) du/des propriétaires
    • Téléphone(s) du/des propriétaires
    • NIF du/des propriétaires
    • Le nom commercial à enregistrer
    • Le secteur d’activité de l’entreprise

  • Acheter un jeu de timbre mobile de 16 gourdes à la Direction Générale des Impôts (DGI).
  • Payer les frais de 500 gourdes et un sceau sec de 50 gourdes au service d’approvisionnement du Ministère du Commerce pour le traitement du dossier.

Les  étapes 1 à 3 peuvent être effectuées en même temps. C’est-à-dire, le dossier que vous déposerez à la réception du ministère doit contenir : les trois versions de la lettre, le jeu de timbre, le sceau sec et le reçu de paiement.  

  • Après analyse du dossier, s’il est approuvé, la Direction des Affaires Juridiques du MCI vous remettra mandat d’encaissement qui vous habilitera à payer une la taxe de 152 gourdes à la Direction Générale des Impôts.
  • Apporter à la Direction des Affaires Juridiques du MCI le récépissé de paiement de la taxe reçu de la DGI.
  • Réclamer au Ministère du Commerce le certificat d’enregistrement qui atteste que vous êtes légalement autorisé à utiliser publiquement le nom commercial. Ce document sera livré qu’au propriétaire du nom ou à son avocat. Toute autre personne qui souhaite le réclamer à la place du propriétaire doit avoir un mandat notarié de ce dernier.

Le traitement d’une demande d’enregistrement de nom commercial est assuré par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) dans un délai allant jusqu’à 15 jours. Les certificats d’enregistrement sont délivrés seulement les mardis et jeudis.

À noter que le certificat d’enregistrement d’un nom commercial est valable pour dix (10) ans et renouvelable.

Cet article présente  explication générale du sujet mais ne prétend pas être un avis juridique. Consultez un avocat ou un notaire avoir plus de détail ou connaitre les règles qui s’appliquent à une situation particulière. De plus, les chiffres concernant les frais et les taxes ont été fournis par le Ministère du Commerce et sont susceptibles d’être changés à tout moment.
Recherche et Redaction: Emmanuel Pucot Paul